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Toutes les enchères / Livres, Cartographie & Manuscrits / TARN-ET-GARONNE. 1816. Arrêté du Vicomte de VILLEMEUVE, Préf - Lot 415
TARN-ET-GARONNE. 1816. Arrêté du Vicomte de VILLEMEUVE, Préfet de Tarn-et-Garonne, relatif à la recherche des Effets d'Artillerie enlevés des Magasins Militaires pendant l'Occupation du Territoire. Fait en l'Hôtel de la Préfecture, à MONTAUBAN, le 7 Février 1816. "Any private individual in possession of artillery effects, such as timber, weapons, projectiles, machines and instruments for artillery use, and ammunition rifles from military stores, is required to make a declaration to the Mayor of the Commune, and to state how and at what price he became the owner...". - Placard (46 x 38.5 cm). Printed in MONTAUBAN, by P.A. Fontanel, Imprimeur du Roi et de la Préfecture, rue Saint-Louis.
Estimation:€100
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