SOCIÉTÉS POPULAIRES - 3 Décrets relatifs : - Décret... du 25 - Lot 229

SOCIÉTÉS POPULAIRES - 3 Décrets relatifs : - Décret... du 25 Juillet 1792, Portant des Peines contre ceux qui empêcheraient les Sociétés populaires de se réunir, ou tenteraient de les dissoudre.” - Décret... du 18° du 1er mois de l’an 2, qui met les Administrations de Subsistances et Habillement militaires, sous la surveillance des Autorités constituées et Sociétés populaires. - Décret... Qui invite les Sociétés populaires à faire passer des renseignements sur les arrêtés des Administrations, relatifs aux Émigrés et à leurs Biens. » Total de 7 pages in-4°.

Estimation:€80

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