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Toutes les enchères / Livres, Cartographie & Manuscrits / RAMEL-NOGARET Dominique-Vincent (1760-1829) Député en 1789, - Lot 319
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RAMEL-NOGARET Dominique-Vincent (1760-1829) Député en 1789, - Lot 319
RAMEL-NOGARET Dominique-Vincent (1760-1829) Député en 1789, Conventionnel de l'AUDE - Letter signed as Minister of Finance (printed letterhead) - Paris 6 Fructidor An 6 (August 23, 1798) to Citizen THOUVENIN Employé au Ministère des Finances : L'Ancienne Municipalité de ST-NICOLAS Département de la MEURTHE a négligé de dresser un procès-verbal de la Prestation de Serment en conformité de la Loi du 26 Décembre 1790.
Estimation:€100
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