RAMEL-NOGARET Dominique-Vincent (1760-1829) Député en 1789, - Lot 319

RAMEL-NOGARET Dominique-Vincent (1760-1829) Député en 1789, Conventionnel de l’AUDE - Lettre signée en tant que Ministre des Finances (En-tête imp.) - Paris 6 Fructidor An 6 (23 Août 1798) au Citoyen THOUVENIN Employé au Ministère des Finances : L’Ancienne Municipalité de ST-NICOLAS Département de la MEURTHE a négligé de dresser un procès-verbal de la Prestation de Serment en conformité de la Loi du 26 Décembre 1790.

Estimation:100€

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