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5d 12hFRVermot & Associés

PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales). 1789. NOBLESSE TRANSMISSIBL - Lot 178

PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales). 1789. NOBLESSE TRANSMISSIBL - Lot 178

PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales). 1789. NOBLESSE TRANSMISSIBLE. « Lettres patentes du Roi (Louis XVI), qui, confirmant les différents titres en vertu desquels les citoyens immatriculés de PERPIGNAN jouissent de la Noblesse transmissible, règlent que nulle personne ne pourra plus désormais le devenir, soit par voie d’élection, soit en vertu de Lettres du Souverain. » du mois de Février 1789 – Vignette Royale. Impr. à PERPIGNAN, chez Joseph François REYNIER, imprimeur du roi et du Conseil Souverain de Roussillon, rue St. Jean ; 7 pages in-4°.

Estimation:100€

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