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5d 17hFRVermot & Associés

OISE. Commune d’ATTICHY. Création de FOIRE - “Extrait des Re - Lot 355

OISE. Commune d’ATTICHY. Création de FOIRE - “Extrait des Re - Lot 355

OISE. Commune d’ATTICHY. Création de FOIRE - “Extrait des Registres des Délibérations des Consuls de la République.” (En tête imprimé) - Paris, le 16 Messidor an 10 (5 Juillet 1802) - 1p in-folio : “... La foire qui a lieu chaque année le 28 vendémiaire, dans la Commune d’ATTICHI (Oise), est fixée, pour l’avenir, au 6 brumaire de chaque année. Il se tiendra dans la même Commune, une nouvelle foire, qui aura lieu, chaque année le 6 floréal...” - P.S. du Chimiste CHAPTAL (Jean-Antoine, comte de Chanteloup) et Hugues MARET Secrétaire d’Etat - Cachet à sec de la république.

Estimation:100€

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