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Toutes les enchères / Livres, Cartographie & Manuscrits / MARNE. 1815. CUSTOMS. STAMPED PAPER. Avis du Le Baron DE JES - Lot 406


MARNE. 1815. CUSTOMS. STAMPED PAPER. Avis du Le Baron DE JESSAINT Préfet de la Marne aux Négociants et Voituriers, fait à CHÂLONS le 21 Février 1815. "Reminds Merchants, Commissionaires and Voituriers that, under the terms of the Decree of January 3, 1809, Lettres de voitures, Connaissements, Chartes-parties and Police d'Assurance des Marchandises dont le transport se fait par terre et par eau, are subject to a size stamp... The Customs Officers and the Collectors of the Octroi are obliged to have the said Lettres de Voitures, Connaissements... represented to them in order to verify whether these documents are written on stamped paper...". A Châlons, de l'imprimerie Matin, Imprimeur du Roi et de la Préfecture. Folder (50 x 38 cm) Condition B+.
Estimation:€100
Vers la vente aux enchèresVoir tous les objets deVermot & AssociésouLivres, Cartographie & Manuscrits
Estimation:
€100
MAZARINADE – A satirical verse piece published during the Fr - Lot 201
07/20/2026

€40
Est. : €40

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Soyez référencé dès maintenant![[AUTOGRAPHES] LIVRE d'OR des GARAGES Courtois - Janin, 27 avenue de](https://bbys.imgix.net/468/8136ce063a1adda992ebd31e4304cc116c513a470b3ab14e9518c44c42a5bd46.webp?auto=format&w=3840&q=75)
[AUTOGRAPHES] LIVRE d'OR des GARAGES Courtois - Janin, 27 avenue de
05/28/2026

€920
Est. : €150
POSTS and MESSENGERIES. 1793. "Décret de la Convention Natio - Lot 225
03/03/2026

€150
Est. : €150
OISE. Château d'OGNON in Villers-Saint-Frambourg-d'Ognon (Oi - Lot 626
02/03/2026

€150
Est. : €150