LANGUEDOC. 1737. “Arrest du Conseil d’État du ROY, qui ordon - Lot 82

LANGUEDOC. 1737. “Arrest du Conseil d’État du ROY, qui ordonne que les Consuls et les Créanciers des Communautés de la Province de LANGUEDOC, seront obligés par-devant Mrs. les Commissaires du Roy, pendant la tenue des États Prochains, la vérification des Dettes contractées par lesdits Communautés, depuis le premier janvier 1721, jusqu’au premier janvier 1736.” suivi de l’Ordonnance des Commissaires nommés par Sa Majesté pour régler tout ce qui concerne l’administration des Villes et Communauté de la Province de LANGUEDOC : LA FARE LAUGÈRE, DE BERNAGE, + CHARLES Évêque d’ALAIS (ALÈS), VICHET, Le Marquis DE CALVISSON. Fait à MONTPELLIER (Hérault) le 14 Mars 1737. Vignette. Placard (51 x 39) État B.

Estimation:100€

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