COUNCIL OF ELDERS. 2 Imprimés in-8° du Corps Législatif : " - Lot 290

COUNCIL OF ELDERS. 2 Imprimés in-8° du Corps Législatif : " Opinion de FOUQUET (Louis-Antoine) St Amand 1756 - 1812 (Député du CHER au Conseil des Anciens) sur la Garde du Corps législatif " Séance du 17 fructidor an 7 (3 Sept. 1799) - Printed in Paris, 14 pages in-8° + MOREAU de VORME (Jacob-Augustin-Antoine) 1754 - 1806 - Député de l'YONNE au Conseil des Anciens - "Opinion de MOREAU de l'Yonne, sur la résolution du 11 fructidor an 7 (28 Août 1799), qui dispense du droit de patente les officiers de santé attachés aux armées et aux hôpitaux. - séance du 9 brumaire an 8 - Printed 6 pages in-8°.

Estimation:€100

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