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1704. ROUSSILLON. “Extrait des Registres du CONSEIL SOUVERAIN du ROUSSILLON.”
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À propos de l'objet

1704. ROUSSILLON. “Extrait des Registres du CONSEIL SOUVERAIN du ROUSSILLON.” (En-tête, Vignette royale & Lettrine). Édit signé LOUIS & CHAMILLART, donné à VERSAILLES le 19 Juillet 1704. Nous avons ordonner que tous Contrats & actes dont le Public a intérêt d'avoir connaissance seraient insinués au Greffe des Insinuations Laïques établis dans chaque Ville du Royaume. .. Tous les Actes sujets à Insinuation, soit représentés en entier au greffier, pour être par eux enregistrés par extrait seulement.... Déclarons sujets à Insinuation tous Arrêts, Jugements, Sentences portant Sauf-conduit ou Surséance générale ...”. & Mandement du Conseil Supérieur de Roussillon à PERPIGNAN (66). Placard (53 x 39) État B.
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