L'histoire remonte à 2011. Après avoir vu un documentaire Arte sur le fameux tableau, Frédéric Durand-Baïssas, professeur et père de trois enfants, décide de partager le lien de la vidéo sur sa page Facebook. Une image du tableau L'Origine du monde illustre sa publication. Son compte est d'emblée censuré et supprimé par le géant américain.

Le professeur, qui assure avoir posté ce lien "pour transmettre sa passion pour l'art", ne se démonte pas pour autant. Il décide d'assigner Facebook pour "atteinte à la liberté d'expression". Le 21 mai 2015, Frédéric Durand-Baïssas avait expliqué sa démarche au micro d'Europe 1: "J'étais vraiment très vexé qu'un peintre du 19eme français, qui est au musée d'Orsay, soit traité indirectement de pornographe. Le combat, c'est de défendre Courbet, condamné par des Américains, alors qu'on est en France et qu'il est au musée d'Orsay". Depuis lors, le réseau social se réfugie derrière le prétexte qu'il ne peut être jugé que par une autorité américaine.

Le bras de fer dure depuis maintenant plus de quatre ans. Vendredi dernier, le dernier rebondissement a donné raison à Frédéric Durand-Baïssas. La cour d'appel de Paris a confirmé la compétence de la justice française en la matière. Elle a confirmé l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé "abusive" la clause exclusive de compétence qui désigne un tribunal de l'État de Californie comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

"Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook, mais également à tous les géants du net, que dorénavant ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes devant les juridictions de ce pays", s'est félicité Me Stéphane Cottineau, avocat du professeur. "Cet arrêt va faire jurisprudence et obliger Facebook et toutes les autres sociétés du e-commerce étrangères qui disposent de ce type de clause à modifier leur contrat", a-t-il ajouté.